Conditions d’accès et d’utilisation du site Web

ENTENTE ENTRE UTILISATEUR ET LE 100 NONS Inc.

La présente entente. La présente entente d’utilisation (l’entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du site Web entre vous et le 100 NONS inc. (le « 100 NONS ») ayant trait à votre utilisation du site Web « www.100nons.com » (le « site Web »). Ce site Web vous est offert à la condition que vous acceptiez sans modifications les termes, conditions, et avis mentionnés aux présentes. Votre utilisation du site Web constitue votre acceptation à tous ces termes, conditions et avis. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES MODALITÉS QUI Y SONT CONTENUES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB NI Y ACCÉDER.

Modifications de la présente entente. Le 100 NONS se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis selon lesquels le site Web est offert.Un avis de changement sera affiché sur le site Web, il vous incombe de consulter régulièrement ces modalités.

ACCÈS ET RESTRICTIONS D’EMPLOI 

Octroi de l’accès. La présente entente vous donne un droit d’accès non exclusif au site Web et un droit d’utilisation du site Web à la discrétion exclusive de 100 NONS et assujetti à votre respect constant des modalités de la présente entente.

Droit de restreindre l’accès. Le 100 NONS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du site Web en tout temps, y compris la disponibilité de toute caractéristique, toute base de données ou tout contenu du présent site Web. Le 100 NONS peut aussi imposer des limites à certaines fonctions et à certains services ou limiter votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web sans avis préalable ni aucune autre obligation. Le 100 NONS se réserve le droit, à son entière discrétion, de rectifier toute erreur ou omission dans toute partie du site Web.

Contenu du site Web. Tout le contenu du site Web vous est fourni « TEL QUEL ». Vous comprenez que le site Web contient des éléments provenant de sources diverses et que le 100 NONS n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou des droits de propriété intellectuelle liés à ce contenu; vous renoncez donc expressément à toute réclamation de quelque nature que ce soit contre le 100 NONS relativement à tout contenu inexact ou répréhensible auquel vous pourriez être exposé en navigant sur ce site.

Membres et visiteurs. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous, qu’il s’agisse d’un membre de 100 NONS (« membre ») ou d’un visiteur du site Web. Certaines fonctions du site Web, y compris la capacité de créer votre propre page de profil et de télécharger des textes, des avis, des photographies, des enregistrements, des vidéos et d’autres éléments (« Contenu des membres ») à cette page de profil, sont réservées uniquement aux membres.

Contenu des membres. Vous êtes entièrement responsable de votre contenu de membre, qui ne doit renfermer que des renseignements exacts; vous devez également conserver votre mot de passe de membre confidentiel. Les dispositions suivantes s’appliquent au contenu de tous les membres

  1. Vous déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour inclure votre contenu de membre sur le site Web et que vous assumez l’entière responsabilité de toutes les conséquences d’inclure votre contenu de membre sur ce site. Si votre contenu de membre renferme des droits d’auteur de matériel, détenu ou contrôlé par un tiers, vous n’afficherez ce matériel sur le site Web uniquement si vous avez l’autorisation de le faire.
  2. Vous vous engagez à ne pas télécharger tout contenu de membre qui comporte « du matériel ou des actes interdits » comme défini à la section Utilisation des services de communication ci-dessous.
  3. En tout temps, vous, votre ou vos concédants, conservez la propriété du droit d’auteur dans votre contenu de membre.
  4. Le 100 NONS peut vous aider (avec votre permission) à télécharger le contenu de membre à votre profil. En outre, dans certains cas, votre contenu de membre peut être automatiquement modifié par le 100 NONS (par exemple lorsque vous téléchargez une photo trop grande).

Chaque membre accorde à 100 NONS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sans royauté pour accéder, diffuser, copier, afficher et exécuter publiquement votre contenu de membre dans le cadre du site Web, uniquement à des fins non commerciales, et publier votre nom en lien avec votre contenu de membre. Vous pouvez aussi autoriser le 100 NONS à permettre aux visiteurs du site Web (y compris d’autres membres) de télécharger une partie de votre contenu de membre pour leur plaisir personnel d’écouter ou de visualiser du matériel, mais vous n’avez aucune obligation en ce sens. Si vous acceptez d’autoriser le téléchargement d’une partie de votre contenu de membre, vous vous engagez dans une renonciation distincte avec le 100 NONS. Aucune compensation ne sera versée à l’égard d’une utilisation quelconque de votre contenu de membre décrit aux présentes. Ces licences que vous accordez prennent fin dans un délai raisonnable une fois que vous supprimez la totalité ou une partie de votre contenu de membre. Cependant, le 100 NONS décline toute responsabilité de toute nature que ce soit si des visiteurs du site Web utilisent votre contenu de membre d’une manière non autorisée par la présente entente; vous renoncez également à toute demande de réparation à l’encontre de 100 NONS en lien avec cette mauvaise utilisation.

Restriction en matière d’utilisation personnelle. Sauf indication contraire, le site Web est destiné à la seule utilisation personnelle des membres et des visiteurs. Il vous est interdit de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de concéder des licences, de transférer, de vendre ou de créer des œuvres dérivées à partir du contenu d’un autre membre ou de quelque contenu, information, logiciel, produit ou service que ce soit obtenu à partir du site Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout contenu de membre téléchargeable qui est téléchargé du site Web peut être stocké dans votre ordinateur, équipement personnel, et copier ou utiliser autrement pour votre utilisation personnelle, comme tel, mais ne doit pas être utilisé à d’autres fins sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite et préalable. Toutefois, ce qui précède n’interdit pas à un membre d’insérer des liens de son profil sur des sites à partir desquels un visiteur peut acheter les albums, DVD ou autres marchandises du membre.

Suppression du contenu d’un membre. Le 100 NONS se réserve le droit d’examiner le contenu d’un membre et, à sa seule discrétion, d’exiger du membre qu’il supprime une partie ou la totalité du contenu. Si le membre omet ou refuse de supprimer le contenu offensant de son site, le 100 NONS peut le supprimer. Le 100 NONS se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, de désactiver votre accès à la section du site Web intitulé pour « Membre seulement ».

Liens vers des sites de tierce partie. Le site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web d’artistes, de promoteurs ou de tierces parties (« sites liés »), par exemple, mais sans s’y limiter, les hyperliens à Facebook™ ou à YouTube™ contenus dans une page de profil. Les sites liés ne sont pas régis par le 100 NONS et le 100 NONS ne peut être tenu responsable du contenu des sites liés, y compris, sans restriction, tout hyperlien figurant dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour à un site lié. Le 100 NONS n’est pas responsable de la diffusion Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié ou en ce qui concerne une musique, une vidéo ou tout autre matériel téléchargé à partir de ces sites. Le 100 NONS vous fournit ces liens seulement pour votre utilisation et l’inclusion de ces liens ne signifie pas que le 100 NONS approuve ce site lié, son contenu ou toute association avec ses exploitants. Vous exonérez expressément le 100 NONS de toute responsabilité en lien avec votre utilisation de tout site lié ou autre site de tierce partie. Votre utilisation de tout site lié ou site de tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation du site lié respectif; nous vous suggérons de lire les conditions générales et les règles de confidentialité de tous les sites liés.

Modification du site Web. Uniquement le 100 NONS peut apporter des modifications au site Web. Vous vous engagez à ne pas modifier une partie quelconque du site Web. Vous acceptez aussi de ne pas accéder au contenu du site Web par une technologie ou par des moyens autres que les lecteurs intégrés ou par d’autres moyens explicitement autorisés que peut désigner le 100 NONS.

Aucune utilisation illégale ou prohibée. Comme condition d’utilisation du site Web, vous garantissez au 100 NONS de ne pas utiliser le site Web dans un but illégal ou prohibé par ces termes, conditions et avis. Vous ne devez pas utiliser ce site Web d’une manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de le détériorer ou pouvant interférer avec le droit d’une autre partie à l’utiliser et à en profiter. Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par quelconque moyen non prévu à cette fin par ce site Web.

SERVICES DE COMMUNICATIONS **Créer un évènement sur le calendrier**

Utilisation des Services de communication. Le site Web peut comporter des groupes de discussion, des forums, des communautés, des calendriers ou d’autres outils de messagerie ou de communication conçus pour vous aider à communiquer avec le public en général ou avec un groupe donné (collectivement « services de communication  »). Vous acceptez de n’utiliser les services de communication  que pour l’affichage, l’envoi et la réception de messages et de matériel qui sont appropriés pour le service de communication utilisée et qui y sont reliés. Par exemple, mais sans s’y limiter, vous acceptez que lorsque vous utiliserez un service de communication  vous ne mettiez pas de contenu et vous ne ferez aucune des actions suivantes (« Actes et matériel prohibés ») :

  • Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple, en matière de droits à la vie privée et droits à la publicité).
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu explicite à connotation sexuelle ou tout contenu profane, inapproprié, diffamatoire, litigieux, obscène, indécent ou illicite.
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout matériel qui dévalorise la race ou l’origine ethnique, la religion, les déficiences, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle.
  • Télécharger des fichiers qui renferment des logiciels ou autre matériel protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs à la vie privée et à la publicité) sauf si vous détenez ces droits ou le contrôle de ces droits ou si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur.
  • Faire la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si ce service de communication  permet expressément de tels messages.
  • Mener ou faire suivre, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un service de communication  que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvoir être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute mention de droits d’auteur, juridiques ou autres avis appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives quant à l’origine ou à la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication.
  • Enfreindre tout code de conduite ou toutes autres directives pouvant s’appliquer à tout service de communication donné.
  • Recueillir ou collecter des renseignements sur les autres, y compris les adresses courriel, sans leur consentement.
  • Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

Aucune obligation de surveiller les services de communication. Le 100 NONS n’est soumis à aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, le 100 NONS se réserve le droit d’examiner le matériel qui y est affiché et de le retirer, à son gré. Le 100 NONS se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, de désactiver l’accès à quelconque ou à tous les services de communication  à tout moment, sans préavis et pour n’importe quelle raison.

Divulguer des renseignements d’identification personnelle. Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des renseignements d’identification personnelle sur vous ou d’autres personnes dans tout service de communication. Le 100 NONS ne contrôle ni n’approuve le contenu, des messages ou des renseignements trouvés dans tout service de communication et, par conséquent, le 100 NONS rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et de toute action découlant de votre participation à tout service de communication. Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’utilisation, la reproduction et/ou la diffusion. Vous êtes tenu de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

Toute soumission et tout contenu de membre fournis par vous sont considérés comme étant des documents confidentiels. Vous reconnaissez que tout le matériel ou les messages affichés, les fichiers téléchargés, les données saisies ou toute autre forme de communication par l’entremise du site Web (les « soumissions »), y compris votre contenu de membre, ne sont pas considérés comme des documents confidentiels et qu’ils peuvent être lus ou interceptés par d’autres. Vous reconnaissez qu’en affichant des soumissions et du contenu de membre sur le site Web, cela n’a pas pour effet de donner naissance à une relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle, implicite ou autre relation entre vous et le 100 NONS, sauf celle prévue aux termes de la présente entente.

Garantie et déclaration. En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou déposant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits de votre soumission tels que décrits dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou déposer les soumissions et que vous accordez au 100 NONS les droits et les licences octroyés par les présentes. De plus, vous renoncez par les présentes au droit de faire valoir quelque recours que ce soit à l’encontre de 100 NONS en cas d’appropriation illicite ou de violation prétendue ou réelle, de droits d’auteur ou de propriété, droits à la vie privée et à la publicité, droits moraux et droits d’attribution en lien avec ces soumissions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Droits d’auteur. Tout le contenu de ce site Web est protégé par des droits d’auteur. Les droits d’auteur de tout le contenu affiché sur ce site Web appartiennent au 100 NONS et/ou aux membres ou autres fournisseurs de contenu au 100 NONS. Comme décrit ci-dessus, les membres peuvent vous avoir accordé une licence limitée, exonérée de redevances, perpétuelle, non exclusive de télécharger ou d’utiliser la musique et d’autres éléments « tels quels », à des fins personnelles seulement, mais cette licence ne supprime d’aucune façon la propriété des droits d’auteur du membre sur cette musique et/ ou ce matériel.

Marques de commerce. Toutes les marques de commerce et les dénominations commerciales affichées sur ce site Web sont détenues ou contrôlées par le 100 NONS ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Réserve de droits. Tous les droits d’auteur, les dénominations commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sont réservés par la présente à leurs propriétaires.

CONFIDENTIALITÉ

Information qui vous est demandée. Lorsque vous accédez à de l’information sur ce site Web, il est possible que l’on vous demande de fournir des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse domiciliaire, votre adresse de courriel ou toute autre information du genre. Vous êtes totalement libre de fournir ces renseignements personnels au 100 NONS. Si vous fournissez des renseignements personnels au 100 NONS, vous comprenez et acceptez que le 100 NONS peut les enregistrer et les utiliser pour vous faire parvenir des bulletins et d’autres renseignements liés au 100 NONS.

Droit de divulguer l’information dans certaines circonstances. Le 100 NONS se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, tout règlement, tout processus légal ou toute demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, dans le 100 NONS à sa seule discrétion.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune déclaration ni garantie par le 100 NONS – Vous acceptez que le site Web, y compris l’ensemble de son contenu, de ses fonctions, du matériel et de l’information disponible ou accessible par le site Web, vous soit fourni à vos propres risques pour votre utilisation personnelle non commerciale et vous est fourni « tel quel » et « dans la mesure du possible ». Dans la plus grande extension acceptable conformément au droit applicable, le 100 NONS ne fait aucune déclaration, approbation ni garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, quant à la qualité marchande et à la conformité pour un usage particulier, relativement à ce site Web, ou tout contenu affiché par les membres ou autre contenu, marchandise, information ou service fourni par l’entremise du site Web ou par Internet en général ou les fonctions rendues accessibles par tout logiciel utilisé sur le site Web ou accessible par le site Web, pour des liens hypertextes vers des sites Web de tierces parties ou pour toute infraction à la sécurité associée à la transmission de données sensibles par l’entremise du site Web ou de tout autre site lié. Le 100 NONS ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Web ou tout contenu aux présentes ne seront pas interrompues ou libres d’erreurs et que les défauts seront corrigés.

Aucune approbation par le 100 NONS de l’information disponible sur Internet. Vous comprenez que le 100 NONS n’exploite, ne contrôle ni n’approuve aucune information, produit, service offert sur Internet de quelque manière que ce soit et que le 100 NONS ne représente ni n’approuve l’exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autre matériel affichés sur le site Web ou qui y sont distribués par l’entremise du site (y compris le profil d’un membre donné ou d’un site lié). Vous reconnaissez que si vous vous fiez à toute opinion, à tout avis, énoncé, note ou matériel, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez que ni le 100 NONS ni aucun membre ne seront tenus responsables des coûts ou dommages qui pourraient être directement ou indirectement liés à ces avis, conseils, services, marchandises ou autre contenu. Vous comprenez aussi que le site Internet renferme des documents non vérifiés, dont certains peuvent avoir une connotation sexuelle ou vous heurter, que vous accédez à ces documents à vos propres risques et que le 100 NONS n’a aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ce matériel.

Aucune responsabilité – VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE CES SERVICES SOIT À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, LE 100 NONS, SES COMMANDITAIRES, LES BAILLEURS DE FONDS, OU LE GOUVERNEMENT DU MANITOBA, NI LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, IMPRÉVU, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DONNANT LIEU À I) DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU; II) DES BLESSURES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI DÉCOULERAIENT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES; III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI S’Y TROUVENT; IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE TRANSMISSION À NOTRE SITE WEB OU DE NOTRE SITE WEB; V) LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, ETC. QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À NOS SERVICES OU PAR NOS SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU VI) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU D’UN MEMBRE OU AUTRE CONTENU OU POUR LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS PAR COURRIEL OU PAR UN AUTRE MOYEN OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, DÉCOULANT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE, ET PEU IMPORTE SI L’ENTREPRISE EST AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE SELON LA COMPÉTENCE TERRITORIALE.

VOUS DÉCLAREZ SAVOIR QUE YOUTUBE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU NI DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, RÉPRÉHENSIBLE OU ILLÉGALE DE TIERS ET QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RISQUES DE DOMMAGE OU DE PRÉJUDICE QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.

Indemnité. Vous vous engagez et acceptez de faire en sorte que toutes les personnes que vous autorisez à utiliser ce site Web liront et respecteront les termes et les conditions de la présente entente et qu’elles assumeront l’entière responsabilité des actions qui contreviennent à la présente entente ou à toute loi applicable. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le 100 NONS pour et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, attribuables à toute violation de la présente entente ou de toute activité ayant trait au site Web (y compris une conduite fautive ou abusive), commise par vous, par des personnes auxquelles vous avez accordé l’accès à ce site Web ou par toute autre personne qui accède à ce site Web ou aux services fournis dans le cadre du site Web en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Les dispositions de ce paragraphe sont à l’avantage de 100 NONS, de ses commanditaires, de ses bailleurs de fonds et du gouvernement du Manitoba et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et entrepreneurs respectifs. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et d’exécuter ces dispositions directement contre vous pour son propre compte.

Le 100 NONS se réserve le droit d’assumer (mais n’a aucune obligation à cet égard), à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusif de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes, et auquel cas, vous n’aurez donc plus aucune obligation de fournir une indemnisation pour cette question.

GÉNÉRALITÉS

Vous reconnaissez qu’il n’y a aucune relation de coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence entre vous et le 100 NONS à la suite de cette entente ou de l’utilisation du site Web. L’utilisation de cette entente par le 100 NONS est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans la présente entente est en dérogation de la capacité de 100 NONS à se conformer aux exigences gouvernementales, judiciaires et aux demandes d’application des lois ou des exigences relatives à votre utilisation du site Web de 100 NONS ou de l’information fournie ou collectée par le 100 NONS à l’égard de cette utilisation. Si une partie quelconque de cette entente est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les dénis de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l’esprit de la disposition originale, et le reste de la présente entente demeurera en vigueur. Sauf indication contraire, cette entente constitue la totalité de l’entente entre l’utilisateur et le 100 NONS à l’égard du site Web et elle annule et remplace toutes les communications antérieures ou propositions contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et le 100 NONS à l’égard du site Web. Les titres sont donnés à titre de référence seulement. Une version imprimée de cette entente et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative sur la base de cette entente ou s’y rapportant dans la même mesure où elle est soumise aux mêmes conditions que les autres documents d’affaires et les dossiers à l’origine créés et perpétués sous forme imprimée. La présente entente et votre utilisation du site Web seront régies conformément aux lois du Manitoba et du Canada qui s’appliquent. Vous acceptez que la compétence territoriale en ce qui concerne toute demande d’indemnisation ou tout litige soit du ressort exclusif des tribunaux du Manitoba. Vous acceptez également de reconnaître la compétence des tribunaux du Manitoba concernant tout litige ou demande d’indemnisation vous concernant ou concernant le 100 NONS, ou ce site Web. Le 100 NONS peut céder ses droits aux termes de la présente entente et ses droits de propriété du site Web ou de tout intérêt en découlant, sans préavis. Il vous est interdit de céder vos droits aux termes de la présente entente à qui que ce soit.

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